Tribunal judiciaire, 16 mai 2024. 24/02531

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VE N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VE Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [J], [X] [E], MINISTÈRE PUBLIC DU 16/05/2024 Grosse délivrée le : à Me Jean-François GAUSSEN Exp délivrées le à M. [J], [X] [E] Mme [R], [F], [Y] [N] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 14 SEPTEMBRE 2023 A L’AUDIENCE DU 16 MAI 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier REQUÉRANTE : Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville, POUR : Monsieur [J], [X] [E] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jean-François GAUSSEN de la SAS JEAN-FRANÇOIS GAUSSEN, avocat au barreau de BORDEAUX Vu le jugement en date du 14 septembre 2023 prononçant l’adoption simple de [R], [F], [Y] [N], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (Gironde) par Monsieur [J], [X] [E] ; Vu la requête en rectification d’une erreur matérielle déposée par Madame Le Procureur de la République de Bordeaux en date du 26 mars 2024 ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe, RECTIFIE le jugement en date du 14 septembre 2023 N° RG 23/03471 Minute n° 23/0692 en ce sens que le nom de l’adoptée est [N] et que l’adoptée conservera le nom [N]. DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile. LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE