Tribunal Administratif de Poitiers, 10 décembre 2024. 2301295

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, le département des Deux-Sèvres demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de Niort a refusé le permis de construire n° PC 79191 22 X050 pour la création de trois ombrières sur un parking existant rue Sarrazine. Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, le département des Deux-Sèvres déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de la requête du département des Deux-Sèvres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du département des Deux-Sèvres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département des Deux-Sèvres et à la commune de Niort. Fait à Poitiers, le 10 décembre 2024. La présidente, Signé I. LE BRIS La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Signé S. GAGNAIRE