Tribunal Administratif de MELUN, 16 octobre 2023. 2210443
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2210443
Date de décision :
16 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre et 2 novembre 2022, M. A B, représenté par la SCP Arents-Trennec, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle le rectorat de l'académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 24 juin 2021 ;
2°) de condamner in solidum l'Etat et le lycée Maximilien Perret à verser à M. B la somme de 35 850,24 euros avec intérêts et capitalisation des intérêts ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat et du lycée Maximilien Perret la somme de 3 000 euros à verser à M. B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, conclut au rejet de la requête.
Il fait valoir que la requête formée par M. B est irrecevable et les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, M. B s'est désisté de sa requête.
Vu les autres pièces jointes au dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance 1°) : donner acte des désistements ".
2. Par mémoire, enregistré le 14 juin 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au rectorat de l'académie de Créteil.
La présidente du tribunal,
C. LEDAMOISEL
La République mande et ordonne au rectorat de l'académie de Créteil en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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