Tribunal Administratif de Dijon, 06 février 2024. 2400202

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, M. A B saisit le tribunal d'un litige relatif à une procédure judiciaire en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ". 2. M. B saisit le tribunal d'un litige relatif à une procédure judiciaire en cours et l'opposant, selon ses écritures, au ministère public. Toutefois, il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître du fonctionnement du service public de la justice judiciaire. Il en résulte qu'il y a lieu de rejeter la requête par voie d'ordonnance, en application des dispositions du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée comme portée devant un ordre juridictionnel incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Dijon le 6 février 2024. Le président, P. Nicolet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière