Tribunal Administratif de Bordeaux, 20 octobre 2023. 2305750
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2305750
Date de décision :
20 octobre 2023
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Vu la procédure suivante :
La requête de M. A C enregistrée sous le n° 2305750 constitue en réalité le double de la requête présentée par ce même requérant et enregistrée sous le n° 2303794, tendant à l'annulation de la décision prise le 11 juillet 2023 par le préfet du Lot-et-Garonne de l'éloigner du territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure. Il a été statué sur cette requête n° 2303794 par ordonnance du tribunal en date du 13 septembre 2023. Par suite, la requête enregistrée sous le n° 2305750 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2303794.
ORDONNE :
Article 1er : La requête n° 2305750 sera rayée du registre du greffe du tribunal pour être jointe au dossier de la requête n° 2303794.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au préfet du Lot-et-Garonne.
Fait à Bordeaux, le 20 octobre 2023.
Le magistrat désigné,
X. BILATE
Pour expédition conforme,
La greffière,
3
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