Tribunal Administratif de Nantes, 06 février 2025. 2419672
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2419672
Date de décision :
6 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, M. B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'orientation professionnelle en établissement et service d'aide par le travail (ESAT).
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Un mémoire, présenté par la maison départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire, a été enregistré le 14 janvier 2025, et non communiqué.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la maison départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 06 février 2025.
La présidente,
V. GOURMELON
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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