Tribunal Administratif de Toulon, 20 octobre 2023. 2302280
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulon
Numéro de pourvoi :
2302280
Date de décision :
20 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023 Mme A B demande au Tribunal d'annuler une décision du directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes concernant " une dette ".
Par un acte enregistré le 26 juillet 2023 Mme B déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 26 juillet 2023 Mme B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Toulon le 20 octobre 2023.
Le président de la 1ère chambre
Signé :
J-M. PRIVAT
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Et par délégation,
La greffière.
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