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Tribunal Administratif de Toulon, 20 octobre 2023. 2302280

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulon

Numéro de pourvoi :

2302280

Date de décision :

20 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023 Mme A B demande au Tribunal d'annuler une décision du directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes concernant " une dette ". Par un acte enregistré le 26 juillet 2023 Mme B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 26 juillet 2023 Mme B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Toulon le 20 octobre 2023. Le président de la 1ère chambre Signé : J-M. PRIVAT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Et par délégation, La greffière.

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