Cour de cassation, 26 juin 2025. 25-13.011

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-13.011 Demandeur(s) : l'établissement France travail Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60784 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'établissement France travail, anciennement Pôle emploi, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 9], [Adresse 1], [Localité 8], pris en son établissement France travail Rhône Alpes, anciennement Pôle emploi Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], a formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [T], domicilié [Adresse 6], [Localité 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de l'établissement France travail, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement France travail de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025