Cour d'appel, 20 mars 2014. 12/01885
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
12/01885
Date de décision :
20 mars 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 8
ARRÊT DU 20 Mars 2014
(n° , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01885 - MEO
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/16622
APPELANTE
SAS INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET FORMATION (i2F)
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Catherine FILZI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué par Me Peggy ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071
INTIME
Monsieur [D] [S]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
comparant en personne, assisté de Me Annie VAUDOISET, avocat au barreau d'ARRAS
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente
Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère
Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère
qui en ont délibéré
Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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