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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 28 octobre 2024. 2402622

Juridiction :

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro de pourvoi :

2402622

Date de décision :

28 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 18 octobre 2024, M. B A C communique au tribunal un recours gracieux adressé au préfet de la Marne, par lequel il conteste le classement sans suite de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 2. La demande formulée par M. A C se présente comme un recours gracieux, adressé au préfet de la Marne, tendant au réexamen de sa demande de naturalisation. A supposer que par ce courrier en dépit du fait qu'il n'est pas adressé au tribunal, l'intéressé ait entendu saisir cette juridiction, il n'appartient pas au tribunal administratif de faire œuvre d'administrateur en se prononçant sur des demandes gracieuses. La requête est, par suite, manifestement irrecevable, et doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A C est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A C. Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 octobre 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé O. NIZET

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