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Tribunal Administratif de Lyon, 23 octobre 2024. 2406049

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2406049

Date de décision :

23 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, représentée par la SELARL BLT Droit public, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Loire a autorisé la société Delmonico Dorel Carrières à exploiter une carrière de roche dure sur les territoires des communes de Saint-Julien-Molin-Molette et de Colombier ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, représentée par la SELARL BLT Droit public, avocat, déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement d'instance de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et à la société Delmonico Dorel Carrières. Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Fait à Lyon, le 23 octobre 2024. Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière, 1

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