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Cour d'appel, 17 décembre 2024. 24/00929

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/00929

Date de décision :

17 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00929 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBA REFERENCES : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de Saint-Pierre de la Réunion, décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00329 Monsieur [Y] [G] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [J] [F] [O] Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS ET DE CLÔTURE N° Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 24/00929 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBA, Vu les articles 905-2, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé à l'intimé le 2 décembre 2024, Vu les articles 778 et 779 du code de procédure civile; Attendu que l'appelant a déposé ses conclusions le 26 septembre 2024 ; que [J] [F] [O] a déposé ses conclusions le 25 novembre 2024 ; que celles-ci n'ont pas été déposées dans le délai imparti ; Attendu que l'affaire est en état d'être jugée. PAR CES MOTIFS Prononçons l'irrecevabilité des conclusions de [J] [F] [O]. Ordonnons la clôture de l'instruction. Disons qu'à compter de ce jour, aucune conclusion ne pourra être déposée, ni aucune pièce produite aux débats. Renvoyons l'affaire pour être plaidée le 18 mars 2025 à 10h30. Fait à Saint-Denis, le 17 Décembre 2024 Le greffier, Véronique FONTAINE Le Président, Patrick CHEVRIER copie délivrée à : Me Roberto OVA, vestiaire : 171 la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, vestiaire : 8

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