Cour d'appel, 01 octobre 2024. 24/00130

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/130 Rôle N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGX [C] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8] PROCUREUR GENERAL PREFET DES BOUCHES DU RHONE Copie délivrée : 01 Octobre 2024 au Ministère Public Copie adressée : le : 01 Octobre 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] en date du 24 Septembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/1054. APPELANT Monsieur [C] [M] né le 13 Octobre 2004 à , demeurant Actuellement au centre hospitalier Edouard [Localité 8] - Résidant [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Maître JACQUEMIN Léa, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉS : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Avisé et non représenté PREFET DES BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté PARTIE JOINTE : PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 5] Non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* ORDONNANCE Par ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] en date du 24 Septembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/1054., Monsieur [C] [M] a été maintenu sous le régime de l'hospitalisation sous contrainte à l'hôpital de [Localité 6] à [Localité 7] où il avait été admise le 13 septembre 2024 ; Par acte en date du 25 septembre 2024, Monsieur a fait appel de cette ordonnance. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 1er octobre 2024. Par courrier en date du 30 septembre 2024, Monsieur a fait savoir qu'il se désistait de son appel ; Il conviendra de prendre acte de son désistement . PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Mme Madame Himane EL FODIL,greffier, par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2024 Constatons le désistement d'appel formé par [C] [M] Laissons les dépens à la charge du trésor public. Le greffier Le président COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-11 HO N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGX Aix-en-Provence, le 01 Octobre 2024 Le greffier à [C] [M] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Edouard [Localité 8] ([Localité 7]) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 01 Octobre 2024 concernant l'affaire : M. [C] [M] Représentant : Me Léa JACQUEMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8] PROCUREUR GENERAL PREFET DES BOUCHES DU RHONE La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. Le greffier COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-11 HO N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGX Aix-en-Provence, le 01 Octobre 2024 Le greffier à - Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Edouard [Localité 8] ([Localité 7]) - Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône - Monsieur le Procureur Général - Maître JACQUEMIN - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 01 Octobre 2024 concernant l'affaire : M. [C] [M] Représentant : Me Léa JACQUEMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8] PROCUREUR GENERAL PREFET DES BOUCHES DU RHONE La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. Le greffier