Tribunal Administratif de VERSAILLES, 21 octobre 2024. 2401751
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2401751
Date de décision :
21 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, M. B A, représenté par Me Samson, demande au Tribunal d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu son permis de conduire pour une durée de trois mois.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, le préfet d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2401751 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet d'Eure-et-Loir.
Fait à Versailles, le 21 octobre 2024.
La présidente de la 2ème chambre
signé
N. Ribeiro-Mengoli
La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2401751
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