Tribunal Administratif de Bordeaux, 18 novembre 2022. 2204270
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2204270
Date de décision :
18 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 3 août 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 024 366 22 D 0019 du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André-d'Allas s'est opposé à sa déclaration préalable pour la modification d'un hangar existant avec conservation du volume existant sur un terrain situé 785 chemin de Paulet.
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements ().".
2. Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-André-d'Allas.
Fait à Bordeaux, le 18 novembre 2022.
Le président de la 6ème chambre
Ph. DELVOLVÉ
La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N°2204270
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