Tribunal Administratif de Caen, 08 février 2024. 2302490

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados a refusé sa demande de remise de dette correspondant à un indu de prime d'activité d'un montant de 257,51 euros. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. Par un acte, enregistré le 7 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d'allocations familiales du Calvados. Fait à Caen, le 8 février 2024. La magistrate désignée Signé A. MACAUD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière, E. Bloyet