Tribunal judiciaire, 14 novembre 2024. 24/04725

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHBS JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/04725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHBS MINUTE N° : 24/ AFFAIRE : [A], [O], [K], [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier REQUÉRANT : Monsieur [A], [O], [K], [M] [P] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (Meuse) DEMEURANT : [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Catherine CLAVIN de L’AARPI ALTERLINK, avocat au barreau de MARSEILLE grosse délivrée le à Me Catherine CLAVIN Exp délivrée le à M. [A], [O], [K], [M] [P] Notification PR le Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHBS Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière en date du 3 juin 2024 et ci-après annexée. Le Ministère Public, auquel le dossier a été communiqué, a conclu le 10 octobre 2024. L’affaire a été appelée à l’audience du 14 novembre 2024, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile. Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique. Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ; Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt des enfants. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [H], [N] [P] né le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 10], province de l’Ontario (Canada) de sexe masculin, et de : [R], [X] [P] né le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 10], province de l’Ontario (Canada) de sexe masculin, par : [A], [O], [K], [M] [P] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (Meuse) DEMEURANT : [Adresse 5] [Localité 8]. Dit que les adoptés portent le nom [P], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 22 avril 2024 et auront dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes. Dit que les actes de naissance des adoptés seront ainsi transcrits : Le seize novembre deux mil vingt trois à [Localité 10], province de l’Ontario (Canada) est né, de sexe masculin, [H], [N] [P], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 22 avril 2024, fils de [Z], [K], [T] [L], né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 7] (Pyrénées-Atlantiques), géomètre et de [A], [O], [K], [M] [P], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (Meuse), ingénieur en informatique, son époux, mariés à [Localité 8] (Gironde) depuis le [Date mariage 1] 2023, domiciliés à [Localité 8] (Gironde), [Adresse 5]. Le seize novembre deux mil vingt trois à [Localité 10], province de l’Ontario (Canada) est né, de sexe masculin, [R], [X] [P], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 22 avril 2024, fils de [Z], [K], [T] [L], né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 7] (Pyrénées-Atlantiques), géomètre et de [A], [O], [K], [M] [P], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (Meuse), ingénieur en informatique, son époux, mariés à [Localité 8] (Gironde) depuis le [Date mariage 1] 2023, domiciliés à [Localité 8] (Gironde), [Adresse 5]. Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 9]. Dit que cette transcription tiendra lieu d'actes de naissance des adoptés et que les actes de naissance originaires de ces derniers seront à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtus de la mention “ADOPTION” et considérés comme nuls. Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [A], [O], [K], [M] [P]. Laisse les dépens à la charge de Monsieur [A], [O], [K], [M] [P]. Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le quatorze novembre. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE