Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
6ème Chambre
MINUTE N° 23/172
N°RG : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5LP
RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00475
Monsieur [W] [I]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Monsieur [T] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Monsieur [T] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
Madame [O] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
Madame [O] [H] épouse [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
Monsieur [J] [R]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
INTIMES
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU
19 SEPTEMBRE 2023
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, assistée de Saida LACHGUER, Greffier,
Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 22 Février 2023,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois prescrit par le code de procédure civile ;
Qu'à l'audience de ce jour, le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la cour.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,
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Sans engagement • Annulation à tout moment