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Tribunal Administratif de Grenoble, 30 octobre 2024. 2406014

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2406014

Date de décision :

30 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, M. B A, représenté par la Selarl Dehan et Schinazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur ; 2°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur notifiant les pertes de points suite au infractions commises le 19 mai 2023 à Velleron, le 29 avril 2024 à Châteauneuf de Gadagne, le 29 mai 2023 à Velleron, le 27 mai 2023 à Velleron, le 3 décembre 2022 à Sorgue, le 22 janvier 2022 à Montélimar et le 21 novembre 2019 à Montélimar ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de créditer les points illégalement retirés sur son permis de conduire ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. Fait à Grenoble, le 30 octobre 2024. Le président, J. P. WYSS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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