Tribunal judiciaire, 26 novembre 2024. 24/07011

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/07011 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTP LE 26 Novembre 2024 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ; Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier resssort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles 360 à 370 du code civil et les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 9] par : - [C] [Y], née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 7] (MANCHE), demeurant [Adresse 3], mariée à l’Hermitage (35) le [Date mariage 4] 2012 avec [N], [B] [P] ; DE : - [H], [O], [T] [P], née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3], célibataire ; Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [H], [O], [T] [P] ; Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [H], [O], [T] [P], née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ; Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 26 novembre 2024, par Maryline BOIZARD  Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE