Cour de cassation, 13 octobre 2016. 15-17.348

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2016 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1083 FS-D Pourvoi n° S 15-17.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. O... G..., 2°/ Mme N... G..., domiciliés [...] ), contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant à la société Maisons Weberhaus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, MM. Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M. Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Maisons Weberhaus, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 septembre 2016, la SCP Hémery et Thomas, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme G... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Maisons Weberhaus ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme G... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme G... à payer à la société Maisons Weberhaus la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize octobre deux mille seize.