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Tribunal Administratif de Poitiers, 18 octobre 2022. 2200170

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2200170

Date de décision :

18 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 janvier, 16 février et 10 mai 2022, M. A B, représenté par le Me Marcel, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 8 décembre 2021 dénonçant son contrat d'engagement et le rayant des contrôles à compter du 9 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer en qualité d'élève sous-officier de l'ENSOA, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de reconstituer sa carrière et notamment ses droits à l'avancement et à la retraite ; 3°) de mettre à la charge du ministre des armées la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Selon le 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. Fait à Poitiers, le 18 octobre 2022. La présidente, Signé S. PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef par intérim, La Greffière, N. COLLET N°2200170

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