Cour d'appel, 19 décembre 2024. 24/01456
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/01456
Date de décision :
19 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRZZ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Avril 2024, enregistrée sous le n° 21/00494
APPELANTE
[V] [G] épouse [Y]
Représentée par Me Aurelie CHAMPENOIS de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 74
INTIMES
[R] [N]
[C] [G]
[J] [G]
Nous, Frédéric PILLOT, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jalila LOUKILI, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRZZ,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 13 décembre 2024 de Me Aurelie CHAMPENOIS par lesquelles Mme [V] [G] épouse [Y] indique se désister de son appel,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Disons que Mme [V] [G] épouse [Y] supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 3], le 19 Décembre 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Jalila LOUKILI Frédéric PILLOT
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique