Tribunal judiciaire, 09 juillet 2025. 25/01814
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
25/01814
Date de décision :
9 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Vincent LOIR
Monsieur [O] [J]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/01814 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7U
N° MINUTE :
1
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mercredi 09 juillet 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LOT 19 LE B1 SIS [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS ELEOS CONSEIL, dont le siège social est sis SAS ELEOS CONSEIL - [Adresse 2]
représenté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0874
à
Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 07 février 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 09 juillet 2025 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 juillet 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Audrey BELTOU, Greffier
Le greffier Le président
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