Tribunal judiciaire, 28 novembre 2024. 23/07277

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHIM Minute n° : 24/ AFFAIRE : [X] [R] Exp délivrée le à M. [X] [R] M. [T], [W], [Z] [D] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient : Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente                          adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente          Madame Sarah COUDMANY, Juge Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier LE TRIBUNAL, Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Sarah COUDMANY, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions, Après en avoir délibéré conformément à la loi, REQUÉRANT : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] ([Localité 8]) DEMEURANT : [Adresse 2] [Localité 5] Comparant en personne PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [T], [W], [Z] [D] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 9] DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 6] Non Comparant EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple datée du 15 février 2022,ci-après annexée et transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux le 6 septembre 2023. L’affaire a été appelée à l’audience du 10 octobre 2024. Monsieur [X] [R] a confirmé sa demande d’adoption simple de [T], [W], [Z] [D], né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 9], fils de son épouse, Madame [V], [U], [Y] [S] et de Monsieur [B], [P], [Z] [D]. A l’audience, le Ministère Public a émis un avis favorable. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 10] de : [T], [W], [Z] [D] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 9] de sexe masculin, par : [X] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] ([Localité 8]) DEMEURANT : [Adresse 2] [Localité 5]. DIT que l’adopté conservera le nom [D]. DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil. DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties. LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [X] [R]. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE