Texte intégral
Numéro de rôle : 2026007846
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JUGEMENT DU 22 juillet 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :
Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.
Après qu'il en a été délibéré par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER et Monsieur Guillaume ALLIER, juges.
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
* SOCIETE GENERALE
Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1]
représentée par :
Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau de Toulouse
ET
PARTIES DÉFENDERESSES :
* Monsieur [T] [D] [I] [X]
demeurant [Adresse 2]
* SARL FUEL
Immatriculée sous le numéro 978 698 405, ayant son siège social [Adresse 2]
Par requête en date du 01 avril 2026 enregistrée au greffe de ce tribunal le 02 avril 2026 sous le numéro 2026007846, la SOCIETE GENERALE expose que le jugement rendu par ce tribunal le 11mars 2026 dans une instance l'opposant à Monsieur [T] [D] [I] [X] et la SARL FUEL est entaché d'une erreur matérielle et demande la rectification de ce jugement.
Elle expose que cette décision comporte une erreur matérielle en ce qui concerne le montant de la condamnation en paiement de Monsieur [T] [D] [I] [X] et la SARL FUEL au titre du prêt de 5 000 euros souscrit le 04 avril 2024 et le montant porté dans le dispositif.
SUR CE, LE TRIBUNAL
Il résulte des débats et documents présentés que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence, il y aura lieu de rectifier le jugement entrepris dans le sens de la requête en statuant dans les termes ci-après :
« PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant après en avoir délibéré, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
Dit que les demandes de la SOCIETE GENERALE sont fondées et les reçoit comme telles.
Condamne la SARL FUEL et Monsieur [T] [D] [I] [X] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 51 618,20 €, au titre du prêt de 50 000 € souscrit le 23 février 2024, dans la limite de 15 485,46 € pour Monsieur [T] [D] [I] [X] selon décompte arrêté au 26 août 2025 outre les intérêts aux taux contractuel majoré de 9,80 %, et ce jusqu'au parfait paiement.
Condamne la SARL FUEL et Monsieur [T] [D] [I] [X] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 5 018,09 €, au titre du prêt de 5 000 € souscrit le 4 avril 2024, dans la limite de 1 509,09 € pour Monsieur [T] [D] [I] [X] selon décompte arrêté au 26 aout 2025 outre les intérêts aux taux contractuel majoré de 9,80 % et ce jusqu'à parfait paiement.
Condamne solidairement la SARL FUEL et Monsieur [T] [D] [I] [X] au paiement d'une somme de 800 € à la SOCIETE GENERALE au visa de l'article 700 du code de procédure civile.
Condamne solidairement la SARL FUEL et Monsieur [T] [D] [I] [X] aux entiers dépens de l'instance. »
La présente rectification sera mentionnée en marge de la minute de la décision du 11 mars 2026 et des expéditions délivrées.
Le reste de la décision demeurera sans changement.
Il n'y aura pas lieu à dépens.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant par jugement en premier ressort, après en avoir délibéré,
Dit la SOCIETE GENRALE bien fondée en sa requête formée en application de l'article 462 du code de procédure civile et rectifie comme suit le jugement entrepris :
« PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant après en avoir délibéré, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
Dit que les demandes de la SOCIETE GENERALE sont fondées et les reçoit comme telles.
Condamne la SARL FUEL et Monsieur [T] [D] [I] [X] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 51 618,20 €, au titre du prêt de 50 000 € souscrit le 23 février 2024, dans la limite de 15 485,46 € pour Monsieur [T] [D] [I] [X] selon décompte arrêté au 26 août 2025 outre les intérêts aux taux contractuel majoré de 9,80 %, et ce jusqu'au parfait paiement.
Condamne la SARL FUEL et Monsieur [T] [D] [I] [X] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 5 018,09 €, au titre du prêt de 5 000 € souscrit le 4 avril 2024, dans la limite de 1 509,09 € pour Monsieur [T] [D] [I] [X] selon décompte arrêté au 26 aout 2025 outre les intérêts aux taux contractuel majoré de 9,80 % et ce jusqu'à parfait paiement.
Condamne solidairement la SARL FUEL et Monsieur [T] [D] [I] [X] au paiement d'une somme de 800 € à la SOCIETE GENERALE au visa de l'article 700 du code de procédure civile.
Condamne solidairement la SARL FUEL et Monsieur [T] [D] [I] [X] aux entiers dépens de l'instance. »
Dit que le reste de la décision demeure sans changement ;
Dit que la présente rectification sera mentionnée en marge de la minute de la décision du 11 mars 2026 et des expéditions délivrées ;
Dit qu'il n'y a pas lieu à dépens.
Le Greffier Rachel DUGUÉ-GUICHARD
Le Président.
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