Tribunal Administratif de Toulouse, 17 octobre 2023. 2303113

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M. B et Mme A C ont demandé au tribunal de leur accorder la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2021 et 2022, pour un bien dont ils sont propriétaires situé au 12 A rue du président Wilson à Auterive. Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête en faisant valoir que l'imposition en litige a été totalement dégrevée. Par un courrier enregistré le 4 octobre 2023, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () es présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un courrier, enregistré le 4 octobre 2023, M. B et Mme A C déclarent se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et Mme A C et au directeur des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 17 octobre 2023. La présidente de la 5ème chambre, B. MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,