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Tribunal Administratif de Poitiers, 18 novembre 2022. 2202208

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2202208

Date de décision :

18 novembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle la directrice de l'établissement public médico-social de Chizé a prononcé un blâme à son encontre. Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2.Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Établissement public médico-social "Les Lauriers Roses". Fait à Poitiers, le 18 novembre 2022. La présidente, Signé S. BRUSTON La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef par intérim, La greffière, N. COLLET N°2202208

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