Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Pau, 30 octobre 2024. 2302228

Juridiction :

Tribunal Administratif de Pau

Numéro de pourvoi :

2302228

Date de décision :

30 octobre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, M. A B, représenté par Me Dulout, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Dax - Côte d'Argent l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Dax - Côte d'Argent de le réintégrer dans ses fonctions à temps plein, en ce compris la participation au dispositif de permanence, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de condamner ce centre hospitalier à lui verser, d'une part, la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice matériel, d'autre part, la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge de ce centre hospitalier la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, le centre hospitalier de Dax - Côte d'Argent conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2024, M. B, représenté par Me Delhaes, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier de Dax - Côte d'Argent. Fait à Pau, le 30 octobre 2024. Le président du tribunal, J.-C. PAUZIÈS La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition, La greffière,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique