Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 5
N° RG 21/08564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTNS
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2021
Date de saisine : 11 Mai 2021
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant
Décision attaquée : n° 19/14347 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 08 Janvier 2021
Appelante :
S.A.S.U. ART METAL 78 Représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège, représentée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0109
Intimée :
Société LA BELLE IMAGE Prise en la personne de son gérant domicilié au siège
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 page)
Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Amel MANSOURI, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par message RPVA du 30 novembre 2023 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état assisté de Amel Mansouri, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour.
Paris, le 12 décembre 2023
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
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