Tribunal Administratif de Grenoble, 12 octobre 2022. 2205860
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2205860
Date de décision :
12 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022 Mme B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'agence nationale de l'habitat lui a versé une subvention MaPrimeRénov' inférieure à celle prévue initialement.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Mme B a déjà transmis une requête strictement identique au tribunal administratif de Grenoble enregistrée sous le numéro 2107842 le 19 novembre 2021. Cette seconde requête étant un doublon, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2205860 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
O R D O N N E :
Article 1er :La requête n°2205860 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B.
Fait à Grenoble le 12 octobre 2022.
La présidente de la 2ème chambre,
Dominique Jourdan
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2205860
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