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Tribunal Administratif de Grenoble, 12 octobre 2022. 2205860

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2205860

Date de décision :

12 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022 Mme B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'agence nationale de l'habitat lui a versé une subvention MaPrimeRénov' inférieure à celle prévue initialement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Mme B a déjà transmis une requête strictement identique au tribunal administratif de Grenoble enregistrée sous le numéro 2107842 le 19 novembre 2021. Cette seconde requête étant un doublon, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2205860 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. O R D O N N E : Article 1er :La requête n°2205860 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B. Fait à Grenoble le 12 octobre 2022. La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2205860

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