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Tribunal Administratif de Grenoble, 28 août 2023. 2301220

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2301220

Date de décision :

28 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, M. A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 21 septembre 2022 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat a rejeté sa demande de subvention MaPrimRénov'. Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à l'Agence Nationale de l'Habitat. Fait à Grenoble le 28 août 2023. La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2301220

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