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Cour d'appel, 06 mars 2026. 23/12675

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/12675

Date de décision :

6 mars 2026

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 23/12675 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAE3 Ordonnance n° 2026/M46 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [K] [T] Représentant : Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Magali FRANCESCHI, avocat au barreau de GRASSE Appelant Syndic. de copro. LES JARDINS DE LA [Localité 3] LE SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 2] est repré senté par son syndic en exercice, le Cabinet MAZ IMMO, SAS a u capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°878 518 224, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 4] à [Localité 5], représentée par son re présentant légal domicilié ès-qualité audit siège Représentant : Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Alexandrine FOURNIER, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [K] [T], appelant contre Syndic. de copro. [Adresse 5], intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/12675 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAE3 et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront laissés à la charge de chacune des parties. Fait à [Localité 1], le 06 mars 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 06 mars 2026 Le greffier

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