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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-23.961

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-23.961

Date de décision :

2 mars 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-23.961 Demandeur(s) : la société Thales Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60343 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Thales, société anonyme, anciennement dénommée Thomson CSF, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [N], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de [B] [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [U] [K], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K], domicilié [Adresse 4], 3°/ à M. [R] [K], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K] et d'administrateur de sa fille mineure [O] [K], elle-même ayant droit de [B] [K], domicilié [Adresse 1], 4°/ à Mme [P] [K], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K], domiciliée [Adresse 1], 5°/ à Mme [T] [K] épouse [W], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K] et d'administratrice de ses enfants mineurs [H], [L] et [A] [W], eux-mêmes ayants droit de [B] [K] domiciliée [Adresse 3], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Thales, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Thales de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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