Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-23.961
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-23.961
Date de décision :
2 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 22-23.961
Demandeur(s)
: la société Thales
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [N] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60343
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Thales, société anonyme, anciennement dénommée Thomson CSF, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [G] [N], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de [B] [K], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [U] [K], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K], domicilié [Adresse 4],
3°/ à M. [R] [K], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K] et d'administrateur de sa fille mineure [O] [K], elle-même ayant droit de [B] [K], domicilié [Adresse 1],
4°/ à Mme [P] [K], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K], domiciliée [Adresse 1],
5°/ à Mme [T] [K] épouse [W], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [B] [K] et d'administratrice de ses enfants mineurs [H], [L] et [A] [W], eux-mêmes ayants droit de [B] [K] domiciliée [Adresse 3],
6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Thales,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Thales de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
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