Cour de cassation, 19 décembre 2024. 23-22.704

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 23-22.704 Demandeur : M. [S] et autre Défendeur : M. [D] Requête n° : 486/24 Ordonnance : 91153 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [M] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [E] épouse [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 mai 2024 par laquelle M. [J] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-22.704 formé le 22 novembre 2023 par M. [M] [S] et Mme [V] [E] épouse [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 25 novembre 2024, M. [J] [D] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [J] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-22.704. Fait à Paris, le 19 décembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret