Tribunal Administratif de Poitiers, 25 novembre 2022. 2102379
Juridiction :
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro de pourvoi :
2102379
Date de décision :
25 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, M. A B, représenté par la SCP d'avocats Balloteau-Lapegue-Chekroun, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté la demande de titre de séjour qu'il lui a adressée le 6 avril 2021 ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au préfet de la Charente-Maritime.
Fait à Poitiers, le 25 novembre 2022.
Le président,
Signé
A. LE MÉHAUTÉ
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef par intérim,
Signé
G. FAVARD
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