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Tribunal judiciaire, 04 juillet 2025. 25/00171

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00171

Date de décision :

4 juillet 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00171 N° Portalis DB36-W-B7J-DHAV AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie, Vu la saisine du juge en date du 01 juillet 2025 de : - le directeur de l’établissement, par requête en date du 01 juillet 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de : - [J] [P] [O], né le 31 Octobre 1965 à [Localité 2], à la demande de [V] [G] [O] en date du 25 juin 2025, et des pièces y annexées ; Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 01 juillet 2025, Attendu que la mesure de soins psychiatriques de la personne hospitalisée a été levée suivant certificat de levée du Docteur [U] [Z] en date du 03/07/2025, psychiatre, les conditions de l’admission n’étant plus réunies ; Attendu que la requête est dès lors sans objet ; PAR CES MOTIFS, Disons que la requête portant sur le contrôle à 12 jours de la mesure d’hospitalisation de [J] [P] [O] est sans objet. Fait à [Localité 1], le 4 juillet 2025 Le Juge Copie de l’ordonnance a été notifiée le 4 juillet 2025 au cadre de santé du département - Psychiatrie Le greffier

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