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Cour d'appel, 26 décembre 2024. 24/10964

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/10964

Date de décision :

26 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/10964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUYG Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M417 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [D] Représentant : Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Mme [I] [D] Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON Appelants C/ Mme [K] [C] Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [C] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [J] [C] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [C] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [N] [C] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [U] [C] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SELARL [6] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 Décembre 2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 5], le 26 Décembre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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