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Tribunal Administratif de Lille, 01 septembre 2022. 2200245

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2200245

Date de décision :

1 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, M. A B, représenté par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 portant obligation du port du masque, pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces ouverts à la circulation du public, dans le département du Nord ; 2°) de mettre à la charge de l'état la somme de 3 000 euros à verser au requérant au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. B déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Nord. Fait à Lille, le 1er septembre 2022. Le président de la 8ème chambre, Signé V. MARJANOVIC La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière

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