Cour de cassation, 13 juillet 2023. 21-12.892

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-12.892 Demandeur(s) : la société Ceme-Cerniaut Avocat(s) : la SAS Cabinet Colin - Stoclet (la SCP Boulloche (ex charge n° 52)), Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Delamarre et Jehannin, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Melka-Prigent-Drusch, la SCP Waquet, Farge et Hazan la SCP Boutet - Hourdeaux Ordonnance : 61084 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ceme-Cerniaut, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], a formé un pourvoi le 4 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société BNP Paribas Real Estate Investment Management Germany, dont le siège est [Adresse 13] (Allemagne), 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de Covea Risks, 5°/ à la société Nerco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Egis bâtiments Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la Société générale de promotion et de financement immobiliers Sogeprom, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 8], 8°/ à la société Gesys ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 9°/ à la société Bureau Véritas construction, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 10°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la société Bureau Véritas, 11°/ à la société Patricola entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 12°/ à la société Martin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 13°/ à la société Inter isolation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 14°/ à la société XL insurance company SE, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance, 15°/ à la société Alliance MJ, dont le siège est [Adresse 5], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Patricola entreprise, 16°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité d'assureur de la société Bureau Véritas. Par acte du 15 juin 2021, la SCP Boutet-Hourdeaux a déclaré radier sa constitution en défense au nom de la société Nerco. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2021, la SCP Boulloche (ex charge n°52), agissant au nom de la société Ceme-Cerniaut, a déclaré se désister du pourvoi. Par acte du 21 janvier 2022, la SCP Boulloche (ex charge n°52) a déclaré radier sa constitution en demande pour la société Ceme-Cerniaut. Par acte du 21 janvier 2022, la SAS Cabinet Colin - Stoclet a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SAS Cabinet Boulloche. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ceme-Cerniaut de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023