Tribunal Administratif de Poitiers, 16 août 2023. 2200709
Juridiction :
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro de pourvoi :
2200709
Date de décision :
16 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 du maire de Saint-Georges d'Oléron faisant opposition à une déclaration préalable de travaux portant sur l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur un terrain sis 126 chemin du Pavillon, à Saint-Georges d'Oléron (17190).
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Saint-Georges d'Oléron, représentée par Me Drouineau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par deux mémoires, enregistrés les 5 et 21 juin 2023, M. A déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Saint-Georges d'Oléron déclare acquiescer au désistement et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d'instance de M. A et le désistement de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative de la commune de Saint-Georges d'Oléron sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A et du désistement de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative de la commune de Saint-Georges d'Oléron.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Georges d'Oléron.
Fait à Poitiers, le 16 août 2023.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
G. FAVARD
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