Tribunal Administratif de Lyon, 22 octobre 2024. 2405249
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2405249
Date de décision :
22 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, l'Association gestionnaire d'établissements médicaux sociaux, demande au tribunal d'enjoindre à la Métropole de Lyon de procéder au versement de la somme de 164 238,26 euros lui étant due au titre des frais de séjour des résidents d'établissements médico-sociaux.
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, l'Association gestionnaire d'établissements médicaux sociaux déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2024, l'Association gestionnaire d'établissements médicaux sociaux déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à l'Association gestionnaire d'établissements médicaux sociaux du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association gestionnaire d'établissements médicaux sociaux et à la Métropole de Lyon.
Fait à Lyon, le 22 octobre 2024,
Le président de la 4ème chambre,
M. A
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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