Texte intégral
N° Minute : 2024/490
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’EVRY-COURCOURONNES
ADOPTION SIMPLE
De [O] [W] [V]
Par [U] [K] [F] et [C] [P] [H]
Jugement du 02 Septembre 2024
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/03597 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE72
A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 25 Juin 2024, par :
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;
Magistrats ayant délibéré :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, juge rapporteur
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/03597 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE72 ;
A l'audience du 25 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 22 Décembre 2023 ;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’avis du ministère public en date du 2 Juin 2024 ;
Après avoir entendu Elise DACQUAY, Vice-Présidente, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :
Monsieur [U] [K] [F]
né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 11] ( NORD VIETNAM)
Retraité
et
Madame [C] [P] [H]
née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 8]
Retraité
demeurant ensemble à [Adresse 3]
ayant contracté mariage le [Date mariage 2] 1969 à [Localité 10] (92) ;
DE
Monsieur [O] [W] [V],
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] (VIETNAM),
demeurant [Adresse 6]
Dit que l'adopté conservera son nom de naissance ;
Ordonne la mention de l'adoption en marge de :
- l'acte de naissance de [O] [W] [V], né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] au VIETNAM, enregistré au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 7].
Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [U] [K] [F], Madame [C] [H] et à Monsieur [O] [W] [V].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
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