Texte intégral
N° RG 23/09656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMKM
7EME CHAMBRE CIVILE
MÉDIATION
RENOUVELLEMENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
7EME CHAMBRE CIVILE
54G
N° RG 23/09656
N° Portalis DBX6-W- B7H-YMKM
N° de Minute 2024/
AFFAIRE :
[A] [C]
[Z] [E]
C/
[D] [I]
EURL CRI
Grosse Délivrée
le :
à
Me Delphine BRON
Me Bérénice DYOT
SELARL SAINT-JEVIN
+ 1 copie à envoyer par la
7ème chambre au médiateur
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE
Nous, Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,
assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,
Vu la procédure entre :
DEMANDEURS
Monsieur [A] [C]
né le 08 Octobre 1975 à [Localité 5] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 7]
représenté par Me Bérénice DYOT, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [Z] [E]
née le 13 Février 1970 à [Localité 6] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Me Bérénice DYOT, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSES
Madame [D] [I]
née le 09 Décembre 1953 à [Localité 7] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Delphine BRON, avocat au barreau de BORDEAUX
EURL CRI
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Claire SAINT-JEVIN de la SELARL SAINT-JEVIN, avocat au barreau de BORDEAUX
Vu les articles 21 et suivants de la loi du 8 Février 1995,
Vu les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile,
Par décision en date du 1er Mars 2024, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée par une durée de trois mois et [Localité 5] MÉDIATION a été désignée en qualité de médiateur.
Vu la désignation de Madame [F] [B]-[G], médiatrice, pour y procéder, selon courriel reçu le 15 Mars 2024,
Vu la demande de Madame [F] [B]-[G] par courriel du 19 Juillet 2024 aux fins de prorogation de mission de médiation,
SUR CE
Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de trois mois.
Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 1er Mars 2024 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 16 Août 2024 ;
RÉSERVONS les dépens.
La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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