Tribunal Administratif de Rennes, 02 décembre 2024. 2406818

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, M. B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer en préfecture dans un délai de quinze jours pour qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge l'État la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une lettre, enregistré le 30 novembre 2024, M. A informe le tribunal de ce qu'il se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu à statuer sur une requête. 2. Postérieurement à l'enregistrement de sa requête, M. A s'est désisté de l'intégralité de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple et rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 2 décembre 2024. Le juge des référés, signé O. Thielen La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 4