Tribunal Administratif de Nice, 17 janvier 2025. 2405581
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2405581
Date de décision :
17 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M. B A, représenté par Me Persico, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision n°2024/839 en date du 26 août 2024 par laquelle le directeur du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion de ses fonctions pour une durée de 97 jours ;
2°) de condamner le foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à lui payer une somme de 2 000 euros, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, M. B A a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. B A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. B A du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes.
Nice, le 17 janvier 2025.
Le président de la 1ière chambre,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
N°2405581
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