Tribunal Administratif de Grenoble, 14 décembre 2022. 2102779

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, M. B A C, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour du préfet de l'Isère du 7 décembre 2019 ; de faire application des dispositions des articles L.911-1, L.911-2 et L.911-3 du code de justice administrative ; de condamner l'État à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire complémentaire enregistré le 13 septembre 2022, M. B A C déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. M. A C déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A C et au préfet de l'Isère. Fait à Grenoble le 14 décembre 2022. Le président de la 6ème Chambre, C.Vial-Pailler La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2102779