Tribunal Administratif de Grenoble, 03 août 2023. 2302020
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2302020
Date de décision :
3 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 17 mars 2023 par laquelle pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi.
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.
Il indique qu'il a procédé au retrait de la décision de refus d'inscription rétroactive de Mme B à la date du 11 avril 2023.
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Grenoble, le 3 août 2023.
Le président,
J.P. WYSS
La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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