Tribunal Administratif de Marseille, 07 août 2023. 2306518

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 et 17 juillet 2023, M. B A, de nationalité algérienne et représenté par Me Li, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans à compter de la date de sa notification et a fixé le pays de destination ; 3°) d'annuler son inscription au fichier SIS ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut à un non-lieu à statuer. Vu la décision du 1er avril 2023 par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Hétier-Noël pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été retirée par le préfet des Bouches-du-Rhône le 17 juillet 2023 et que par un mémoire enregistré le même jour, le requérant a indiqué se désister de sa requête. 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : M. A est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Article 2 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 7 août 2023. La magistrate désignée, Signé C. Hétier-Noël La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.