Cour de cassation, 09 mars 2023. 19-22.814

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 19-22.814 Demandeur : la société Fast Lift Défendeur : Mme [E] et autre Requête n° : 918/22 Ordonnance n° : 90318 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fast Lift, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [E], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 19-22.814 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juillet 2019 par la cour d'appel de Lyon ; Vu la requête du 5 août 2022 par laquelle la société Fast Lift demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Fast Lift s'est désistée purement et simplement de son pourvoi le 30 juin 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 19-22.814 est autorisée. Fait à Paris, le 9 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret